Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Laureen Brancaccio, entrepreneur individuel, exploitant la boutique Tiny Paw Factory,
et toute personne physique effectuant un achat sur le site internet Tiny Paw Factory.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Tiny Paw Factory propose des créations imprimées en 3D et des accessoires.
Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister en raison des réglages d'écran, du procédé d'impression 3D ou de la fabrication artisanale.
Ces différences ne constituent pas un défaut.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
La micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Tiny Paw Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Tiny Paw Factory se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de circonstances exceptionnelles.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les solutions proposées par Shopify.
Tiny Paw Factory n'a jamais accès aux informations bancaires des clients.
Article 6 – Fabrication et expédition
La majorité des produits sont fabriqués à la commande.
Le délai de préparation est généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés.
Les commandes sont expédiées dans les pays de l'Union européenne via La Poste.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des transporteurs.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client ne peuvent être retournés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 – Responsabilité
Tiny Paw Factory ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'une usure normale ;
- d'un usage non conforme à leur destination ;
- d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, modèles 3D, fichiers numériques et créations) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris – France
E-mail : cm2c@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net
Article 13 – Sécurité des produits
Les produits commercialisés par Tiny Paw Factory sont destinés à être utilisés conformément à leur destination.
Sauf indication contraire sur la fiche produit, ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 14 ans.
Certains produits peuvent contenir de petites pièces susceptibles de présenter un risque d'étouffement. Ils doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants.
Les produits ne doivent pas être mâchés, avalés, ni exposés à des températures élevées ou à une flamme. Toute utilisation non conforme ou modification du produit relève de la responsabilité de l'utilisateur.
Le client est invité à consulter les informations de sécurité figurant sur chaque fiche produit avant toute utilisation.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.